Permis de démolir n° 04412918F5003 à Pontchâteau, 14 Impas Andre Gautret
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PD n° 04412918F5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04412918F5003, délivré le 7 décembre 2018 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 14 Impas Andre Gautret.
Le terrain support du projet couvre 865 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC624, AC521, AC286. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés à Pontchâteau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 865 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DREFFEAC (44530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04412918F5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |