Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441262505003

Permis de démolir n° 0441262505003 à La Plaine-sur-Mer, 29 La Roctiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier PD n° 0441262505003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0441262505003, délivré le 9 décembre 2025 à La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 29 La Roctiere.

Le terrain d'assiette couvre 624 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de démolir référencés à La Plaine-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2025

Surface du terrain

624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/12/2025

Localisation du projet à La Plaine-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Plaine-sur-Mer Code postal 44770 Identifiant INSEE 44126
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 624 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PLAINE SUR MER (44770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0441262505003
Code commune INSEE 44126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 La Roctiere à La Plaine-sur-Mer (44770).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441262505003, déposé en mairie de La Plaine-sur-Mer.

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