Permis de démolir n° 04412624D5011 à La Plaine-sur-Mer, 10 Impasse De La Roche Percee
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier PD n° 04412624D5011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Impasse De La Roche Percee, le permis de démolir n° 04412624D5011 a été délivré le 18 février 2025 à La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le terrain concerné couvre 219 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ120. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de démolir référencés à La Plaine-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Plaine-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Plaine-sur-Mer Code postal 44770 Identifiant INSEE 44126
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 219 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORDEMAIS (44360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04412624D5011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |