Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441262505002

Permis de démolir n° 0441262505002 à La Plaine-sur-Mer, Impasse Faillie Fontaine

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PD n° 0441262505002

Demandeur

G.E. CONCEPTION WEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Impasse Faillie Fontaine, le permis de démolir n° 0441262505002 a été délivré le 15 juillet 2025 à La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par G.E. CONCEPTION WEST.

La parcelle concernée s'étend sur 414 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT441. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 55 permis de démolir référencés à La Plaine-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Surface du terrain

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/07/2025

Localisation du projet à La Plaine-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Plaine-sur-Mer Code postal 44770 Identifiant INSEE 44126
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 414 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.E. CONCEPTION WEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852113968
SIRET
85211396800048
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PORNIC (44210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0441262505002
Code commune INSEE 44126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse Faillie Fontaine à La Plaine-sur-Mer (44770).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par G.E. CONCEPTION WEST et autorisée le 15 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441262505002, déposé en mairie de La Plaine-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à La Plaine-sur-Mer

Autres types d'autorisations à La Plaine-sur-Mer