Permis de construire Locaux N° 04412624D1014

Permis de construire à La Plaine-sur-Mer pour 1 081 m² de locaux - Boulevard Des Nations Unie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2024

Dossier PC n° 04412624D1014

Demandeur

OS LA PLAINE SUR MER

Cette page présente le permis de construire n° 04412624D1014, délivré le 3 juillet 2024 à La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Boulevard Des Nations Unie, La Plaine-sur-Mer (44770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OS LA PLAINE SUR MER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 081 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO148, BO19, BO20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 896 m²

Surface existante avant

2 278 m²

Surface créée

1 081 m²

Variation nette

+1 081 m²

Surface totale après

3 359 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/07/2024
3
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Plaine-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO148 BO19 BO20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Plaine-sur-Mer Code postal 44770 Identifiant INSEE 44126
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 278 m² 1 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 081 m² 3 359 m²
Total 2 278 m² 1 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 081 m² 3 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 081 m² 1 081 m²
Équipements publics 2 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 278 m²
Total locaux 2 278 m² 1 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 081 m² 3 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OS LA PLAINE SUR MER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
932639826
SIRET
93263982600019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CESSON SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412624D1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 896 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Des Nations Unie, La Plaine-sur-Mer (44770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OS LA PLAINE SUR MER et accordé le 3 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412624D1014, instruit par la commune de La Plaine-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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