Permis de construire n° 04412624D1014 à La Plaine-sur-Mer pour 1 081 m² de locaux, Boulevard Des Nations Unie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2024
Dossier PC n° 04412624D1014
Demandeur
OS LA PLAINE SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2024 à La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04412624D1014 porte sur un projet situé Boulevard Des Nations Unie. OS LA PLAINE SUR MER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 081 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO148, BO19, BO20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plaine-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à La Plaine-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Plaine-sur-Mer Code postal 44770 Identifiant INSEE 44126
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 278 m² | 1 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 081 m² | 3 359 m² |
| Total | 2 278 m² | 1 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 081 m² | 3 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 081 m² | 1 081 m² |
| Équipements publics | 2 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 278 m² |
| Total locaux | 2 278 m² | 1 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 081 m² | 3 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OS LA PLAINE SUR MER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 932639826
- SIRET
- 93263982600019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CESSON SEVIGNE (35510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412624D1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |