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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04412524T0003

Permis de démolir n° 04412524T0003 à Piriac-sur-Mer, Route De Guerande

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412524T0003, déposé en mairie de Piriac-sur-Mer.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PD n° 04412524T0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2024 à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04412524T0003 porte sur un bâtiment situé Route De Guerande.

Le terrain support du projet couvre 493 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK480. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 53 permis de démolir référencés à Piriac-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2024

Surface du terrain

493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/09/2024

Localisation du projet à Piriac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Piriac-sur-Mer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44125
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	493 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PIRIAC SUR MER (44420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04412524T0003
Code commune INSEE	44125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Guerande à Piriac-sur-Mer (44420).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412524T0003, déposé en mairie de Piriac-sur-Mer.

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Piriac-sur-Mer (44420)

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PD n°04412524T0002 Autorisé

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