Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441252500003

Permis de démolir n° 0441252500003 à Piriac-sur-Mer, Le Mesquene

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier PD n° 0441252500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0441252500003, délivré le 14 avril 2025 à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Le Mesquene.

Le terrain support du projet couvre 899 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK37, AK38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 53 permis de démolir référencés à Piriac-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2025

Surface du terrain

899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/04/2025

Localisation du projet à Piriac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK37 AK38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piriac-sur-Mer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44125
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 899 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0441252500003
Code commune INSEE 44125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Mesquene à Piriac-sur-Mer (44420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441252500003, déposé en mairie de Piriac-sur-Mer.

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