Permis de démolir n° 04412524T0001 à Piriac-sur-Mer, Rue Des Cap Horniers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PD n° 04412524T0001
Demandeur
COMMUNE DE PIRIAC-SUR-MER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04412524T0001 a été délivré le 4 mars 2024, pour un bâtiment situé Rue Des Cap Horniers. Le projet est porté par COMMUNE DE PIRIAC-SUR-MER.
La parcelle concernée s'étend sur 299 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB446. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de démolir référencés à Piriac-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Piriac-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Piriac-sur-Mer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44125
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 299 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIRIAC-SUR-MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401259
- SIRET
- 21440125900038
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PIRIAC SUR MER (44420)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIRIAC-SUR-MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04412524T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |