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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0441242600001

Permis de démolir n° 0441242600001 au Pin, 6 La Courtais

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441242600001, déposé en mairie du Pin.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PD n° 0441242600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2026 au Pin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0441242600001 porte sur un bâtiment situé 6 La Courtais.

Le terrain d'assiette couvre 686 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Au total, 5 permis de démolir référencés au Pin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2026

Surface du terrain

686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 mai 2026.

Dépôt

16 avril 2026

Autorisation

4 mai 2026

Délai d'instruction

18 jours

Dépôt

16/04/2026

Autorisation

04/05/2026

Localisation du projet au Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Courtais

Territoires administratifs

Commune: Le Pin Code postal 44540 Identifiant INSEE 44124
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	686 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PIN (44540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0441242600001
Code commune INSEE	44124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 mai 2026
Date de dépôt	16/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 La Courtais au Pin (44540).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441242600001, déposé en mairie du Pin.

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