Permis de démolir n° 04412423W5001 au Pin, L'ecobut
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2023
Dossier PD n° 04412423W5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2023 au Pin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04412423W5001 porte sur un bâtiment situé L'ecobut.
La parcelle concernée s'étend sur 3 255 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A895. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés au Pin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Pin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'ecobut
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pin Code postal 44540 Identifiant INSEE 44124
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 255 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PIN (44540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04412423W5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |