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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04412421W5001

Permis de démolir n° 04412421W5001 au Pin, 3 Rue Du Sacre Coeur

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU PIN et autorisée le 18 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412421W5001, déposé en mairie du Pin.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PD n° 04412421W5001

Demandeur

COMMUNE DU PIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04412421W5001 a été délivré le 18 février 2021 au Pin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 3 Rue Du Sacre Coeur. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU PIN.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E593. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés au Pin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 février 2021.

Dépôt

14 septembre 2021

Autorisation

18 février 2021

Dépôt

14/09/2021

Autorisation

18/02/2021

Localisation du projet au Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pin Code postal 44540 Identifiant INSEE 44124
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU PIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401242
SIRET: 21440124200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE PIN (44540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04412421W5001
Code commune INSEE	44124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 février 2021
Date de dépôt	14/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Sacre Coeur au Pin (44540).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU PIN et autorisée le 18 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412421W5001, déposé en mairie du Pin.

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