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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04412226E0001

Permis de démolir n° 04412226E0001 à Petit-Mars, 5 Alizes

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412226E0001, déposé en mairie de Petit-Mars.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PD n° 04412226E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Petit-Mars (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04412226E0001 a été délivré le 8 juin 2026, pour un bâtiment situé 5 Alizes.

Le terrain d'assiette couvre 761 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Petit-Mars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Surface du terrain

761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2026.

Dépôt

3 avril 2026

Autorisation

8 juin 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

03/04/2026

Autorisation

08/06/2026

Localisation du projet à Petit-Mars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Petit-Mars Code postal 44390 Identifiant INSEE 44122
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	761 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PETIT-MARS (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04412226E0001
Code commune INSEE	44122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	8 juin 2026
Date de dépôt	03/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Alizes à Petit-Mars (44390).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412226E0001, déposé en mairie de Petit-Mars.

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Petit-Mars (44390)

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15 Rue De Nantes

Petit-Mars (44390)

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