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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04412225E0002

Permis de démolir n° 04412225E0002 à Petit-Mars, 11 Allee Du Theatre De Coussol

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412225E0002, déposé en mairie de Petit-Mars.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2026

Dossier PD n° 04412225E0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Petit-Mars (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04412225E0002 a été délivré le 5 janvier 2026, pour un bâtiment situé 11 Allee Du Theatre De Coussol.

Le terrain d'assiette couvre 814 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK74. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Petit-Mars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2026

Surface du terrain

814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/01/2026

Localisation du projet à Petit-Mars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Petit-Mars Code postal 44390 Identifiant INSEE 44122
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	814 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PETIT MARS (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04412225E0002
Code commune INSEE	44122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Allee Du Theatre De Coussol à Petit-Mars (44390).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412225E0002, déposé en mairie de Petit-Mars.

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