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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04412223E0002

Permis de démolir n° 04412223E0002 à Petit-Mars, 15 Rue De Nantes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412223E0002, déposé en mairie de Petit-Mars.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PD n° 04412223E0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Petit-Mars (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04412223E0002 a été délivré le 19 février 2024, pour un bâtiment situé 15 Rue De Nantes.

Le terrain concerné couvre 768 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH4, AH5, AH106. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Petit-Mars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2024

Surface du terrain

768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/02/2024

Localisation du projet à Petit-Mars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH4 AH5 AH106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Petit-Mars Code postal 44390 Identifiant INSEE 44122
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	768 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PETIT-MARS (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04412223E0002
Code commune INSEE	44122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De Nantes à Petit-Mars (44390).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412223E0002, déposé en mairie de Petit-Mars.

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15 Rue De Nantes

Petit-Mars (44390)

30 août 2022 1 112 m² foncier

PD n°04412223E0001 Autorisé

Chemi De La Guibretiere

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