Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441202500002

Permis de démolir n° 0441202500002 au Pellerin, 8 Rue De La Jouardais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PD n° 0441202500002

Demandeur

GAEC DU ROCHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2025 au Pellerin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0441202500002 porte sur un bâtiment situé 8 Rue De La Jouardais. Le demandeur déclaré est GAEC DU ROCHER.

La parcelle concernée s'étend sur 4 945 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA765. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 47 permis de démolir référencés au Pellerin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2025

Surface du terrain

4 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/09/2025

Localisation du projet au Pellerin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pellerin Code postal 44640 Identifiant INSEE 44120
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 945 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU ROCHER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
400760344
SIRET
40076034400012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1995
Localisation
LE PELLERIN (44640)

Autres dossiers de GAEC DU ROCHER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0441202500002
Code commune INSEE 44120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De La Jouardais au Pellerin (44640).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU ROCHER et autorisé le 25 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441202500002, déposé en mairie du Pellerin.

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