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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04412024Z0001

Permis de démolir n° 04412024Z0001 au Pellerin, 9 Rue Cambry

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412024Z0001, déposé en mairie du Pellerin.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PD n° 04412024Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2024 au Pellerin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04412024Z0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Cambry.

Le terrain d'assiette couvre 605 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM410. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 47 permis de démolir référencés au Pellerin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2024

Surface du terrain

605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/10/2024

Localisation du projet au Pellerin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pellerin Code postal 44640 Identifiant INSEE 44120
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	605 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PELLERIN (44640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04412024Z0001
Code commune INSEE	44120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Cambry au Pellerin (44640).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412024Z0001, déposé en mairie du Pellerin.

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PD n°04412023Z0002 Autorisé

27 Rue Du Moulin Collet

Le Pellerin (44640)

22 mai 2023 672 m² foncier

PD n°04412023Z0003 Commencé

87 Rue De La Jaunaie

Le Pellerin (44640)

05 juin 2023 1 912 m² foncier

PD n°04412023Z0004 Autorisé

15 Rue De La Jaunaie

Le Pellerin (44640)

07 sept. 2023 633 m² foncier

PD n°0441202500001 Autorisé

11 Rue Du Huit Mai

Le Pellerin (44640)

15 avr. 2025 119 m² foncier SY IMMO

PD n°0441202500002 Autorisé

8 Rue De La Jouardais

Le Pellerin (44640)

25 sept. 2025 4 945 m² foncier GAEC DU ROCHER

PD n°0441202500003 Autorisé

21 Rue Du Clos Roux

Le Pellerin (44640)

15 oct. 2025 995 m² foncier

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