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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04412016Z5003

Permis de démolir n° 04412016Z5003 au Pellerin, 2 Rue De L Hermitage

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU PELLERIN et autorisé le 31 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412016Z5003, déposé en mairie du Pellerin.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PD n° 04412016Z5003

Demandeur

COMMUNE DU PELLERIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Pellerin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04412016Z5003 a été délivré le 31 mai 2016, pour un bâtiment situé 2 Rue De L Hermitage. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU PELLERIN.

Le terrain concerné couvre 134 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK112. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 47 permis de démolir référencés au Pellerin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2016

Surface du terrain

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

31 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/05/2016

Localisation du projet au Pellerin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pellerin Code postal 44640 Identifiant INSEE 44120
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	134 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU PELLERIN

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401200
SIRET: 21440120000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE PELLERIN (44640)

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09 févr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04412016Z5003
Code commune INSEE	44120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De L Hermitage au Pellerin (44640).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU PELLERIN et autorisé le 31 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412016Z5003, déposé en mairie du Pellerin.

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