Permis de démolir n° 04411623E5001 à Paimbœuf, quai Eole
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2023
Dossier PD n° 04411623E5001
Demandeur
CAMPOCEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paimbœuf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04411623E5001 a été délivré le 17 avril 2023, pour un bâtiment situé quai Eole. CAMPOCEAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 126 841 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AA 3, A 2422. La voie, quai Eole, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 9 permis de démolir à Paimbœuf, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Paimbœuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimbœuf Code postal 44560 Identifiant INSEE 44116
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 126 841 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 126 841 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAMPOCEAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paimbœuf.
Demandeur
CAMPOCEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444085690
- SIRET
- 44408569000030
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PAIMBŒUF (44560)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04411623E5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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