Permis de démolir n° 04411613E5001 à Paimbœuf, 10 Rue De La Connetrie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PD n° 04411613E5001
Demandeur
MOLLE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue De La Connetrie, le permis de démolir n° 04411613E5001 a été délivré le 12 novembre 2013 à Paimbœuf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par MOLLE IMMOBILIER.
La parcelle concernée s'étend sur 3 156 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Paimbœuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Paimbœuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimbœuf Code postal 44560 Identifiant INSEE 44116
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 156 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOLLE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498086263
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CORSEPT (44560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04411613E5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |