Permis de démolir n° 04411314C5003 à Nozay, Zi Route D Abbaretz
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2014
Dossier PD n° 04411314C5003
Demandeur
SCI LES TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04411314C5003 a été délivré le 17 mai 2014 à Nozay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Zi Route D Abbaretz. Le projet est porté par SCI LES TILLEULS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de démolir référencés à Nozay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44113
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES TILLEULS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 326914165
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE (44520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04411314C5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |