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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04411314C5001

Permis de démolir à Nozay - 2 All Fontaine St Pierre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PAILLUSSON et autorisé le 29 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411314C5001, instruit par la commune de Nozay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2014

Dossier PD n° 04411314C5001

Demandeur

PAILLUSSON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04411314C5001, délivré le 29 mars 2014 à Nozay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 2 All Fontaine St Pierre, Nozay (44170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par PAILLUSSON. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BV54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2014

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

29 mars 2014

Délai d'instruction

2 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/03/2014

Localisation du projet à Nozay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nozay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44113
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAILLUSSON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 390128106
SIRET: 39012810600015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: JANS (44170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04411314C5001
Code commune INSEE	44113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 All Fontaine St Pierre, Nozay (44170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PAILLUSSON et autorisé le 29 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411314C5001, instruit par la commune de Nozay.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.