Permis de démolir n° 04411314C5002 à Nozay, 1 Rte D Abbaretz
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2014
Dossier PD n° 04411314C5002
Demandeur
SCI LES OREADES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2014 à Nozay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04411314C5002 porte sur un bâtiment situé 1 Rte D Abbaretz. La demande émane de SCI LES OREADES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN310. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de démolir référencés à Nozay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44113
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES OREADES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487591448
- SIRET
- 48759144800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- HERIC (44810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04411314C5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |