Permis de démolir n° 04411112Z5010 à Notre-Dame-des-Landes, Les Domaines
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PD n° 04411112Z5010
Demandeur
SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Domaines, le permis de démolir n° 04411112Z5010 a été délivré le 4 février 2013 à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1323, G608, G609. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Notre-Dame-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
4 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Domaines
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-des-Landes Code postal 44130 Identifiant INSEE 44111
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528963952
- SIRET
- 52896395200015
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 2011
Autres dossiers de SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04411112Z5010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |