Permis de construire n° 04411120E0002 à Notre-Dame-des-Landes pour 436 m² de locaux, Les Domaines
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PC n° 04411120E0002
Demandeur
GAEC DES POMMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Domaines, le permis de construire n° 04411120E0002 a été délivré le 20 mars 2020 à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par GAEC DES POMMIERS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G621, G1323, G1324. Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-des-Landes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-des-Landes Code postal 44130 Identifiant INSEE 44111
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 436 m² |
| Total | 100 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 436 m² |
| Total locaux | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES POMMIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328945712
- SIRET
- 32894571200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NOTRE DAME DES LANDES (44130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411120E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |