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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04411112Z5008

Permis de démolir n° 04411112Z5008 à Notre-Dame-des-Landes, La Genesliere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST et autorisée le 4 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411112Z5008, déposé en mairie de Notre-Dame-des-Landes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2013

Dossier PD n° 04411112Z5008

Demandeur

SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04411112Z5008 a été délivré le 4 février 2013, pour un bâtiment situé La Genesliere. La demande émane de SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G492, G493, G494. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Notre-Dame-des-Landes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

4 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

04/02/2013

Localisation du projet à Notre-Dame-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G492 G493 G494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Genesliere

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-des-Landes Code postal 44130 Identifiant INSEE 44111
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST

Voir les 51 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 528963952
SIRET: 52896395200015
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 2011

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04411112Z5008
Code commune INSEE	44111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	4 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Genesliere à Notre-Dame-des-Landes (44130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST et autorisée le 4 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411112Z5008, déposé en mairie de Notre-Dame-des-Landes.

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