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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04411024E0001

Permis de démolir n° 04411024E0001 à Nort-sur-Erdre, La Blanchetiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GAEC MALHERBE et autorisée le 4 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411024E0001, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PD n° 04411024E0001

Demandeur

GAEC MALHERBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2024 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04411024E0001 porte sur un bâtiment situé La Blanchetiere. La demande émane de GAEC MALHERBE.

Le terrain d'assiette couvre 28 269 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XS42, XS59, XS67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de démolir référencés à Nort-sur-Erdre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2024

Surface du terrain

28 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/03/2024

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XS42 XS59 XS67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	28 269 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MALHERBE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 351074984
SIRET: 35107498400011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1989
Localisation: NORT-SUR-ERDRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04411024E0001
Code commune INSEE	44110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Blanchetiere à Nort-sur-Erdre (44390).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GAEC MALHERBE et autorisée le 4 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411024E0001, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

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