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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04411023E0003

Permis de démolir n° 04411023E0003 à Nort-sur-Erdre, 2 Boule Du Port Mulon

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411023E0003, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PD n° 04411023E0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04411023E0003 a été délivré le 1 juin 2023 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 2 Boule Du Port Mulon.

La parcelle concernée s'étend sur 672 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY65. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de démolir référencés à Nort-sur-Erdre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2023

Surface du terrain

672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 juin 2023

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/06/2023

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	672 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NORT SUR ERDRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04411023E0003
Code commune INSEE	44110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Boule Du Port Mulon à Nort-sur-Erdre (44390).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411023E0003, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

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PD n°04411022E0008 Autorisé

20 Rue Aristide Briand

Nort-sur-Erdre (44390)

01 déc. 2022 201 m² foncier SCI GLA

PD n°04411023E0001 Terminé

201 Les Friches

Nort-sur-Erdre (44390)

23 mars 2023 1 111 m² foncier

PD n°04411023E0002 Autorisé

5 Rue De La Close

Nort-sur-Erdre (44390)

12 juin 2023 1 327 m² foncier

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27 La Bricaudiere

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8 Rue Jacques Brel

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