Permis de démolir n° 04411021E0001 à Nort-sur-Erdre, 1 Rue Des Roses
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PD n° 04411021E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04411021E0001 a été délivré le 11 février 2021, pour un bâtiment situé 1 Rue Des Roses.
Le terrain d'assiette couvre 503 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX12. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de démolir référencés à Nort-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Nort-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 503 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NORT SUR ERDRE (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04411021E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |