Permis de démolir n° 04411016E5001 à Nort-sur-Erdre, 14 Place Du Bassin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2016
Dossier PD n° 04411016E5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04411016E5001 a été délivré le 25 avril 2016, pour un bâtiment situé 14 Place Du Bassin.
Le terrain concerné couvre 1 759 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX249. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 93 permis de démolir référencés à Nort-sur-Erdre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Nort-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 759 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NORT SUR ERDRE (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04411016E5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |