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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441092600012

Permis de démolir n° 0441092600012 à Nantes, 2 Allee Josephine Baker

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NANTES et autorisé le 20 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441092600012, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier PD n° 0441092600012

Demandeur

COMMUNE DE NANTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0441092600012 a été délivré le 20 mars 2026, pour un bâtiment situé 2 Allee Josephine Baker. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NANTES.

Le terrain concerné couvre 3 990 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DX265, DX281. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Surface du terrain

3 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2026.

Dépôt

28 janvier 2026

Autorisation

20 mars 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

28/01/2026

Autorisation

20/03/2026

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX265 DX281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 990 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NANTES

Voir les 217 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401093
SIRET: 21440109300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1979
Localisation: NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0441092600012
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 mars 2026
Date de dépôt	28/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Allee Josephine Baker à Nantes (44200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NANTES et autorisé le 20 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441092600012, déposé en mairie de Nantes.

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