Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441092600012

Permis de démolir à Nantes - 2 Allee Josephine Baker

Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire

Autorisé le 20 mars 2026 · Dossier PD n° 0441092600012 · Demandeur : COMMUNE DE NANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0441092600012, délivré le 20 mars 2026 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 2 Allee Josephine Baker, Nantes (44200). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMMUNE DE NANTES. Le terrain concerné couvre 3 990 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DX265, DX281.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/03/2026
Surface du terrain
3 990 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2026.

Dépôt
28 janvier 2026
Autorisation
20 mars 2026
Délai d'instruction
1 mois 20 jours
Dépôt
28/01/2026
2
Autorisation
20/03/2026

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Nantes

Adresse
2 Allee Josephine Baker, Nantes (44200)
Commune
Code postal
44200
Département
Parcelles cadastrales
DX265, DX281
Code INSEE
44109

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 3 990 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE NANTES
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
214401093
SIRET
21440109300015
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0441092600012
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mars 2026
Date de dépôt 28/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Allee Josephine Baker, Nantes (44200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441092600012, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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