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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441092500063

Permis de démolir n° 0441092500063 à Nantes, 48 Rue Du Clos Toreau

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441092500063, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PD n° 0441092500063

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0441092500063, délivré le 27 mai 2025 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 48 Rue Du Clos Toreau.

Le terrain d'assiette couvre 361 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ97. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2025

Surface du terrain

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/05/2025

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	361 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0441092500063
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Rue Du Clos Toreau à Nantes (44200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441092500063, déposé en mairie de Nantes.

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