Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410924A0093

Permis de démolir n° 04410924A0093 à Nantes, 2 Rue Gassendi Quai Saint Louis

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2024

Dossier PD n° 04410924A0093

Demandeur

NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410924A0093 a été délivré le 13 août 2024, pour un bâtiment situé 2 Rue Gassendi Quai Saint Louis. Le demandeur déclaré est NANTES METROPOLE AMENAGEMENT.

Le terrain d'assiette couvre 2 418 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HY7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 599 permis de démolir référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2024

Surface du terrain

2 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/08/2024

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HY7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quai Saint Louis

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 418 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
345002281
SIRET
34500228100045
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1988
Localisation
NANTES (44009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410924A0093
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Gassendi Quai Saint Louis à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NANTES METROPOLE AMENAGEMENT et autorisé le 13 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410924A0093, déposé en mairie de Nantes.

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