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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410924A0088

Permis de démolir n° 04410924A0088 à Nantes, 8 Impas Saint Laurent

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE et autorisé le 13 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410924A0088, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2024

Dossier PD n° 04410924A0088

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Impas Saint Laurent, le permis de démolir n° 04410924A0088 a été délivré le 13 août 2024 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). ASSOCIATION DIOCESAINE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 579 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EP24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2024

Surface du terrain

579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/08/2024

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EP24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	579 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 786019836
SIRET: 78601983600034
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2003
Localisation: NANTES (44322)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04410924A0088
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Impas Saint Laurent à Nantes (44200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE et autorisé le 13 août 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410924A0088, déposé en mairie de Nantes.

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