Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410923A0057

Permis de démolir n° 04410923A0057 à Nantes, 1 Rue Maurice Duval

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PD n° 04410923A0057

Demandeur

DE BAUDINIERE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Maurice Duval, le permis de démolir n° 04410923A0057 a été délivré le 28 août 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est DE BAUDINIERE IMMOBILIER.

Le terrain support du projet couvre 380 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EW270. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 578 permis de démolir référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2023

Surface du terrain

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/08/2023

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 380 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE BAUDINIERE IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500760210
SIRET
50076021000020
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410923A0057
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Maurice Duval à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par DE BAUDINIERE IMMOBILIER et autorisé le 28 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410923A0057, déposé en mairie de Nantes.

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