Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410921A0014

Permis de démolir n° 04410921A0014 à Nantes, 3 Rue Mercoeur

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PD n° 04410921A0014

Demandeur

DE BAUDINIERE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Mercoeur, le permis de démolir n° 04410921A0014 a été délivré le 22 mars 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est DE BAUDINIERE IMMOBILIER.

Le terrain concerné couvre 450 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HR84. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 1 578 permis de démolir référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2021

Surface du terrain

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/03/2021

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HR84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 450 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE BAUDINIERE IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500760210
SIRET
50076021000020
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410921A0014
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Mercoeur à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par DE BAUDINIERE IMMOBILIER et autorisé le 22 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0014, déposé en mairie de Nantes.

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