Retour aux permis de démolir de Nantes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410921A0126

Permis de démolir à Nantes - 7 Rue Henri Iv

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DE BAUDINIERE IMMOBILIER et autorisé le 7 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0126, instruit par la commune de Nantes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PD n° 04410921A0126

Demandeur

DE BAUDINIERE IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04410921A0126, délivré le 7 octobre 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 7 Rue Henri Iv, Nantes (44200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DE BAUDINIERE IMMOBILIER. Le terrain concerné couvre 330 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ER203, ER204, ER205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2021

Surface du terrain

330 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 octobre 2021

Délai d'instruction

9 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/10/2021

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ER203 ER204 ER205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	330 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE BAUDINIERE IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 500760210
SIRET: 50076021000020
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04410921A0126
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Henri Iv, Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DE BAUDINIERE IMMOBILIER et autorisé le 7 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0126, instruit par la commune de Nantes.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.