Retour aux permis de démolir de Nantes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410922A0152

Permis de démolir n° 04410922A0152 à Nantes, 12 Rue Cheval Blanc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NANTES et autorisé le 26 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410922A0152, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PD n° 04410922A0152

Demandeur

COMMUNE DE NANTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue Cheval Blanc, le permis de démolir n° 04410922A0152 a été délivré le 26 janvier 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NANTES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EO20. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/01/2023

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EO20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NANTES

Voir les 217 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401093
SIRET: 21440109300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1979
Localisation: NANTES (44923)

Autres dossiers de COMMUNE DE NANTES

PD n°0441092600029 Autorisé

44 Chanteclerc

01 mai 2026

PD n°0441092600018 Autorisé

69 De La Bottiere

17 avr. 2026

PD n°0441092600012 Autorisé

2 Allee Josephine Baker

20 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04410922A0152
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Cheval Blanc à Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NANTES et autorisé le 26 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410922A0152, déposé en mairie de Nantes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Nantes

PD n°04410922A0176 Autorisé

2 Avenu Du Portail Rouge

Nantes (44200)

19 janv. 2023 259 m² foncier

PD n°04410922A0173 Autorisé

1 Allee Des Pinsons

Nantes (44200)

20 janv. 2023 1 737 m² foncier PAROISSE SAINT YVES

PD n°04410922A0164 Autorisé

40 Rue Grande Biesse

Nantes (44200)

24 janv. 2023 251 m² foncier ROMEFORT IMMOBILIER

PD n°04410922A0153 Autorisé

11 Rue Du Calvaire

Nantes (44200)

26 janv. 2023 COMMUNE DE NANTES

PD n°04410922A0172 Autorisé

1 Levee De Sevre

Nantes (44200)

26 janv. 2023 507 m² foncier H3 DEVELOPPEMENT

PD n°04410922A0168 Autorisé

3 Rue De Coustou

Nantes (44200)

31 janv. 2023 172 m² foncier

Autres types d'autorisations à Nantes

Permis de construire à Nantes

3 611 autorisations

Permis d'aménager à Nantes

127 autorisations