Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410918A0024

Permis de démolir n° 04410918A0024 à Nantes, 24 rue Crebillon

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PD n° 04410918A0024

Demandeur

ACANTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410918A0024 a été délivré le 19 juin 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 24 rue Crebillon. Le marchand de biens ACANTHE est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 510 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré HN 22. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Crebillon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 1 612 permis de démolir à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2018

Surface du terrain

1 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/06/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HN 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 1 510 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 510 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ACANTHE, une SARL basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

ACANTHE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
412018392
SIRET
41201839200016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410918A0024
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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