Permis de démolir n° 04410918A0024 à Nantes, 24 rue Crebillon
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PD n° 04410918A0024
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04410918A0024 a été délivré le 19 juin 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 24 rue Crebillon. Le marchand de biens ACANTHE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 510 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré HN 22. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Crebillon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 1 612 permis de démolir à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 510 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 510 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ACANTHE, une SARL basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412018392
- SIRET
- 41201839200016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410918A0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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