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Permis de démolir Statut : Annulé N° 04410920A0071

Permis de démolir à Nantes - 25 Rue Du Douet Garnier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE MINISTERIEL DE VALORISATION DES RESSOURCES HUMAINES et autorisé le 30 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410920A0071, instruit par la commune de Nantes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PD n° 04410920A0071

Demandeur

CENTRE MINISTERIEL DE VALORISATION DES RESSOURCES HUMAINES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04410920A0071, délivré le 30 juin 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 25 Rue Du Douet Garnier, Nantes (44200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CENTRE MINISTERIEL DE VALORISATION DES RESSOURCES HUMAINES. Le terrain concerné couvre 8 996 m². À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont MO490.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/06/2020

Surface du terrain

8 996 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 juin 2020

Délai d'instruction

5 mois 29 jours

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MO490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	8 996 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE MINISTERIEL DE VALORISATION DES RESSOURCES HUMAINES

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense)
SIREN: 130016413
SIRET: 13001641300085
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: NANTES (44036)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04410920A0071
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Du Douet Garnier, Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE MINISTERIEL DE VALORISATION DES RESSOURCES HUMAINES et autorisé le 30 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410920A0071, instruit par la commune de Nantes.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.