Permis de démolir Statut : Annulé N° 04410920A0071

Permis de démolir n° 04410920A0071 à Nantes, 25 Rue Du Douet Garnier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CENTRE MINISTERIEL DE VALORISATION DES RESSOURCES HUMAINES ; la décision est intervenue le 30 juin 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410920A0071, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 30 juin 2020

Dossier PD n° 04410920A0071

Demandeur

CENTRE MINISTERIEL DE VALORISATION DES RESSOURCES HUMAINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 juin 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410920A0071 porte sur un bâtiment situé 25 Rue Du Douet Garnier. CENTRE MINISTERIEL DE VALORISATION DES RESSOURCES HUMAINES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 8 996 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est MO490. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/06/2020

Surface du terrain

8 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2020

Décision

30 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MO490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 996 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE MINISTERIEL DE VALORISATION DES RESSOURCES HUMAINES

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense)
SIREN: 130016413
SIRET: 13001641300085
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: NANTES (44036)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04410920A0071
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	30 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Du Douet Garnier à Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CENTRE MINISTERIEL DE VALORISATION DES RESSOURCES HUMAINES ; la décision est intervenue le 30 juin 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410920A0071, déposé en mairie de Nantes.

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