Permis de démolir n° 04410919A0181 à Nantes, 83 Rue Felix Menetrier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2020
Dossier PD n° 04410919A0181
Demandeur
COMMUNE DE NANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 83 Rue Felix Menetrier, le permis de démolir n° 04410919A0181 a été délivré le 22 janvier 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NANTES.
Le terrain d'assiette couvre 21 002 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX318. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 578 permis de démolir référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 002 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NANTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401093
- SIRET
- 21440109300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- NANTES (44094)
Autres dossiers de COMMUNE DE NANTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410919A0181 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |