Permis de démolir n° 04410919A0081 à Nantes, 4 rue de la Fontaine de Barbin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PD n° 04410919A0081
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410919A0081 porte sur un bâtiment situé 4 rue de la Fontaine de Barbin.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 226 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle NW 591. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Fontaine de Barbin, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 1 612 permis de démolir à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 226 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 226 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410919A0081 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Fontaine de Barbin à Nantes (44200)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue de la Fontaine de Barbin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.