Permis de démolir n° 04410921A0149 à Nantes, 73 rue de la Fontaine de Barbin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PD n° 04410921A0149
Demandeur
C2F
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410921A0149 porte sur un bâtiment situé 73 rue de la Fontaine de Barbin. Le projet est porté par le marchand de biens C2F.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 250 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est plus long que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré NW 315. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Fontaine de Barbin, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 1 612 permis de démolir référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2021.
Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Nantes
Le dossier vise la parcelle cadastrale NW 315. Ce dossier fait partie des 1 612 permis de démolir référencés à Nantes.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 250 m².
| Surface du terrain | 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens C2F, une SAS basée à Brette les Pins. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
C2F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901002394
- SIRET
- 90100239400012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BRETTE LES PINS (72250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410921A0149 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle NW 315 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Fontaine de Barbin à Nantes (44200)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue de la Fontaine de Barbin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.