Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410919A0071

Permis de démolir n° 04410919A0071 à Nantes, 33 Rue Felix Faure

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PD n° 04410919A0071

Demandeur

IMMEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410919A0071 a été délivré le 7 juin 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 33 Rue Felix Faure. Le demandeur déclaré est IMMEA.

La parcelle concernée s'étend sur 348 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MV503. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2019

Surface du terrain

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/06/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MV503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 348 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMEA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522804996
SIRET
52280499600042
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410919A0071
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Felix Faure à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par IMMEA et autorisé le 7 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410919A0071, déposé en mairie de Nantes.

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