Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410919A0055

Permis de démolir à Nantes - 105 Rue Des Renards

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PD n° 04410919A0055

Demandeur

LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de démolir n° 04410919A0055, délivré le 29 mai 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 105 Rue Des Renards, Nantes (44200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT. Le terrain concerné couvre 2 147 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont OX236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2019

Surface du terrain

2 147 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 mai 2019

Délai d'instruction

4 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/05/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

OX236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 147 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
865800767
SIRET
86580076700069
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44035)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410919A0055
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 105 Rue Des Renards, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT et autorisé le 29 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410919A0055, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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