Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410919A0055

Permis de démolir n° 04410919A0055 à Nantes, 105 Rue Des Renards

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PD n° 04410919A0055

Demandeur

LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410919A0055, délivré le 29 mai 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 105 Rue Des Renards. Le demandeur déclaré est LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT.

Le terrain d'assiette couvre 2 147 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OX236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 1 587 permis de démolir référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2019

Surface du terrain

2 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/05/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

OX236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 147 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
865800767
SIRET
86580076700069
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1965
Localisation
NANTES (44035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410919A0055
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 105 Rue Des Renards à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT et autorisé le 29 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410919A0055, déposé en mairie de Nantes.

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