Permis de démolir n° 04404714Z5003 à Couëron, Quai Emile Paraf
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2015
Dossier PD n° 04404714Z5003
Demandeur
LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Quai Emile Paraf, le permis de démolir n° 04404714Z5003 a été délivré le 28 janvier 2015 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT.
Le terrain concerné couvre 10 900 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX52, BX53, BX54. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Couëron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Couëron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 865800767
- SIRET
- 86580076700051
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44821)
Autres dossiers de LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04404714Z5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |