Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410919A0048

Permis de démolir n° 04410919A0048 à Nantes, 15 Rue De L Industrie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PD n° 04410919A0048

Demandeur

PIVETEAU IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410919A0048 a été délivré le 28 mai 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 15 Rue De L Industrie. La demande émane de PIVETEAU IMMOBILIER.

Le terrain concerné couvre 207 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EZ162. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 587 permis de démolir référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2019

Surface du terrain

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/05/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EZ162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 207 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIVETEAU IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
308657543
SIRET
30865754300010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1975
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410919A0048
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De L Industrie à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PIVETEAU IMMOBILIER et autorisé le 28 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410919A0048, déposé en mairie de Nantes.

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