Permis de démolir n° 04410919A0029 à Nantes, 7 Ruell Aliez
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 5 avril 2019
Dossier PD n° 04410919A0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04410919A0029, ayant fait l'objet d'une décision le 5 avril 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 7 Ruell Aliez.
Ce permis de démolir prévoyait un projet de démolition sur un terrain de 280 m².
Le dossier de ce permis de démolir s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence KZ 262. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Ruell Aliez, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 1 612 permis de démolir à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
5 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 280 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 280 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410919A0029 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, Ruell Aliez à Nantes (44200)
Les 3 autres permis de démolir recensés sur la voie Ruell Aliez depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.