Permis de démolir Statut : Annulé N° 04410919A0029

Permis de démolir n° 04410919A0029 à Nantes, 7 Ruell Aliez

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 5 avril 2019

Dossier PD n° 04410919A0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410919A0029, ayant fait l'objet d'une décision le 5 avril 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 7 Ruell Aliez.

Ce permis de démolir prévoyait un projet de démolition sur un terrain de 280 m².

Le dossier de ce permis de démolir s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence KZ 262. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Ruell Aliez, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 1 612 permis de démolir à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/04/2019

Surface du terrain

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2019

Décision

5 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KZ 262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 280 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 280 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410919A0029
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 5 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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