Permis de démolir n° 04410919A0029 à Nantes, 7 Ruell Aliez
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 5 avril 2019
Dossier PD n° 04410919A0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04410919A0029, ayant fait l'objet d'une décision le 5 avril 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 7 Ruell Aliez.
Le terrain concerné couvre 280 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est KZ262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 1 578 permis de démolir référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
5 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 280 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410919A0029 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |