Permis de démolir Statut : Annulé N° 04410919A0040

Permis de démolir n° 04410919A0040 à Nantes, 5 rue de la Gourmette

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 5 avril 2019

Dossier PD n° 04410919A0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410919A0040 a fait l'objet d'une décision le 5 avril 2019, pour un bâtiment situé 5 rue de la Gourmette.

Ce permis de démolir portait sur un projet de démolition sur un terrain de 361 m².

Le dossier de ce permis de démolir s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de démolir vise la parcelle MW 431, MW 432. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Gourmette, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 1 612 permis de démolir à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/04/2019

Surface du terrain

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2019

Décision

5 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MW 431 MW 432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 361 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 361 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410919A0040
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 5 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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