Permis de démolir n° 04410922A0077 à Nantes, 7 Ruell Aliez
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 19 juillet 2022
Dossier PD n° 04410922A0077
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04410922A0077, ayant fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2022 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 7 Ruell Aliez.
Le terrain concerné couvre 27 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est KZ607. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
19 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410922A0077 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |