Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410920A0177

Permis de démolir n° 04410920A0177 à Nantes, 33 Rue Leon Jost

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PD n° 04410920A0177

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410920A0177 a été délivré le 10 décembre 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 33 Rue Leon Jost.

La parcelle concernée s'étend sur 220 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NS326. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2020

Surface du terrain

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/12/2020

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NS326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 220 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410920A0177
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Leon Jost à Nantes (44200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410920A0177, déposé en mairie de Nantes.

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